Conditions général de vente

Conditions général de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.rayana-clothes.com, édité par :

RAYANA CLOTHES
Forme juridique : [micro-entreprise / société]
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro]
Email : [contact@…]
Téléphone : [numéro]

Toute validation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Rayana Clothes et tout consommateur procédant à un achat sur le Site.

3. Produits

Rayana Clothes commercialise des articles de prêt-à-porter et accessoires.

  • Les photos sont non contractuelles mais fidèles au produit.

  • Les disponibilités sont indiquées sur le Site.

  • En cas de rupture, le client sera informé et remboursé.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.

  • Rayana Clothes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner ses articles

  2. Valider son panier

  3. Fournir ses informations

  4. Accepter les CGV

  5. Procéder au paiement

La commande est confirmée par email.

Rayana Clothes se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, apple pay, google pay…)

Le paiement est sécurisé.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

7. Livraison

  • Livraison disponible en France métropolitaine (et [autres zones si applicable]).

  • Les délais indicatifs sont de [X à X jours ouvrés].

  • Les éventuels retards ne donnent pas droit à indemnisation mais le client peut contacter le service client.

En cas de colis perdu, un dossier sera ouvert auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Ne sont pas éligibles :

  • articles portés ou lavés

  • articles personnalisés

  • articles sans étiquette ou incomplets

Pour exercer le droit de rétractation :
Email : [contact@…]

9. Retours & Remboursements

  • Le retour doit être effectué sous 14 jours après demande.

  • Les articles doivent être neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes.

  • Les frais de retour sont [à la charge du client / offerts — à préciser].

  • Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification.

10. Garanties légales

Rayana Clothes applique les garanties prévues par la loi :

  • conformité (L217-4 à L217-14)

  • vices cachés (articles 1641 et suivants)

En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client.

11. Responsabilité

Rayana Clothes ne saurait être tenue responsable :

  • en cas de mauvaise utilisation du produit

  • en cas d’interruption du Site

  • en cas de force majeure

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (photos, logos, textes, visuels) restent la propriété exclusive de Rayana Clothes.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles (RGPD)

Rayana Clothes collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression :
Email : [contact@…]
Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité du Site.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux [de la ville du siège social] seront compétents.

15. Service client

Pour toute question :
📧 [contact@rayanaclothes.com]
📞 [numéro]
Horaires : [à compléter]